Mentions légales : ne faites pas l’impasse sur cette page essentielle

Beaucoup considèrent la page des mentions légales comme une formalité ennuyeuse. Pourtant, pour un commerçant, un artisan ou un entrepreneur individuel, elle est bien plus qu’une obligation légale : c’est un signal de confiance pour vos clients et une protection pour votre activité.

Pourquoi cette page est obligatoire

Tous les sites internet professionnels doivent afficher des mentions légales accessibles facilement, généralement en pied de page. Ces informations permettent de :

• Identifier clairement le responsable du site
• Fournir les moyens de contact officiels
• Informer sur l’hébergement du site
• Respecter les obligations légales

L’absence de mentions légales expose votre entreprise à des amendes pouvant aller jusqu’à 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale.

Au-delà de la légalité : un outil de crédibilité

Pour vos visiteurs, la page des mentions légales :

• Rassure sur le sérieux de votre entreprise
• Montre que vous êtes transparent et fiable
• Contribue à la confiance nécessaire pour générer des conversions
• Permet de vous contacter facilement en cas de besoin

Cette page n’est pas seulement administrative : elle participe à l’image professionnelle de votre activité.

Que doivent contenir vos mentions légales ?

Les informations à afficher varient selon votre statut juridique (entrepreneur individuel, société, profession réglementée). Il ne s’agit pas ici de donner une liste exhaustive mais de manière générale, vous devez mentionner :

• Vos coordonnées complètes : identité, adresse, téléphone, email
• Votre identification légale : numéro SIREN/SIRET, RCS si applicable, forme juridique, capital social (pour les sociétés), numéro de TVA intracommunautaire si assujetti
• Le directeur de publication : responsable légal du contenu
• Votre hébergeur : nom, adresse et coordonnées complètes
• La protection des données : lien vers votre politique de confidentialité si vous collectez des données (formulaires, cookies)
• Les droits de propriété intellectuelle : mention des droits d’auteur

Mentions légales et CGV : quelle différence ?

Les mentions légales identifient votre entreprise. Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont un document distinct, obligatoire pour les sites e-commerce, qui détaille les modalités de vente, paiement, livraison et rétractation.

Pour connaître vos obligations exactes

Chaque situation est particulière selon votre activité et votre statut. Pour une information officielle et complète et à jour, adaptée à votre cas, consultez les fiches Service-Public.fr sur les obligations des sites professionnels.

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La page des mentions légales est un gage de sérieux et un outil de protection pour votre entreprise. Elle rassure vos clients et limite vos risques légaux. C’est également une page importante dans le cadre d’une démarche « Qualité Web ».