Conditions Générales de Vente

ELDN DEVELOPPEMENT - Emmanuel LASTRA DE NATIAS propose des services de développement web incluant, sans s’y limiter, la création de sites internet, le développement d’applications web, la maintenance de sites existants, et le conseil en stratégie digitale.

Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Les commandes doivent être passées par écrit. A la réception de la commande et après échange avec le client si nécessaire, ELDN DEVELOPPEMENT - Emmanuel LASTRA DE NATIAS établira un devis. Les prestations ne pourront commencer qu’à compter de la réception du devis signé et accepté par le client et après versement d’un acompte de l’acompte mentionné en Article 3.

Les tarifs des services sont indiqués en euros et s'entendent Hors Taxes. Les modalités de paiement sont précisées lors de la commande. Le paiement doit être effectué par virement bancaire. Un acompte de 40% est exigé à la signature du devis, le solde étant dû à la livraison du projet. Pour certaines prestations à exécution successives un paiement mensuel pourra être mis en place.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. ELDN DEVELOPPEMENT - Emmanuel LASTRA DE NATIAS s’engage à faire de son mieux pour respecter ces délais, mais ne peut être tenu responsable en cas de retard dû à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Le client ne dispose d'aucun délai pour se rétracter à compter de la signature du devis. Toute annulation après ce délai entraîne la perte de l’acompte versé.

Tous les éléments créés par ELDN DEVELOPPEMENT - Emmanuel LASTRA DE NATIAS restent la propriété de ELDN DEVELOPPEMENT - Emmanuel LASTRA DE NATIAS jusqu’au paiement intégral de la prestation. Après paiement, les droits de propriété intellectuelle sont transférés au client, sauf mention contraire dans le devis.

ELDN DEVELOPPEMENT - Emmanuel LASTRA DE NATIAS n’est pas responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation des services fournis, y compris les pertes de données ou les interruptions de service. En tout état de cause, la responsabilité de ELDN DEVELOPPEMENT - Emmanuel LASTRA DE NATIAS est limitée au montant total payé par le client pour les services fournis.

ELDN DEVELOPPEMENT - Emmanuel LASTRA DE NATIAS s'engage à respecter la confidentialité des informations échangées avec le client dans le cadre de la prestation de services. Réciproquement, le client s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles de ELDN DEVELOPPEMENT - Emmanuel LASTRA DE NATIAS.

ELDN DEVELOPPEMENT - Emmanuel LASTRA DE NATIAS propose des services de support et de maintenance pour les projets développés. Les modalités de ces services, y compris les délais de réponse et les tarifs, sont précisées dans le devis ou dans un contrat de maintenance séparé.

ELDN DEVELOPPEMENT - Emmanuel LASTRA DE NATIAS ne peut être tenu responsable des retards ou des manquements dans l'exécution de ses obligations contractuelles en cas de force majeure, tels que les catastrophes naturelles, les grèves, les pandémies, les pannes de réseau, les actes de terrorisme, ou tout autre événement imprévisible et insurmontable. En cas de survenance d'un événement de force majeure, ELDN DEVELOPPEMENT - Emmanuel LASTRA DE NATIAS s'engage à informer le client dans les plus brefs délais et à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour minimiser les impacts.

Pour toute question concernant ces conditions générales de vente, veuillez contacter ELDN DEVELOPPEMENT - Emmanuel LASTRA DE NATIAS à l'adresse suivante : emmanuel@eldn-dev.com

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d'engager toute procédure judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de ELDN DEVELOPPEMENT - Emmanuel LASTRA DE NATIAS (ressort du tribunal de Caen – Calvados - France).

ELDN DEVELOPPEMENT - Emmanuel LASTRA DE NATIAS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront notifiées par une annonce (section « Actualités ») sur le site web https://eldn-dev.com. Les nouvelles conditions générales de vente entreront en vigueur dès leur publication.

Le fait de passer commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à ELDN DEVELOPPEMENT - Emmanuel LASTRA DE NATIAS, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.